PV: Décisions du conseil communal
CONSEIL COMMUNAL DU 20 DECEMBRE 2010
Les décisions suivantes ont été prises en séance publique :
1/ Projet d’extension de l’école de Trois-Ponts.
L’estimation des travaux est de 757.000 euros
Le Collège communal va :
+ solliciter un subside auprès du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française
+ préparer ensuite l’appel à la concurrence afin d’adjuger les marchés de travaux aux entrepreneurs spécialisés
2/ Projet de Zone de secours
Le Conseil soutient la proposition de collaboration entre les Services Régionaux d’Incendie de
Stavelot et d’Aywaille. Le dossier cheminera jusqu’au Ministère fédéral de l’Intérieur
3/ Asbl « KadriCulture »
Afin de mettre en commun et de répartir des moyens matériels et humains au cœur des
communes de Lierneux, Stoumont, Vielsalm et Trois-Ponts, le Conseil a :
+ souhaité constituer une asbl en vue de gérer un centre culturel pluricommunal
+ adopté ses statuts et son règlement d’ordre intérieur
+ désigné ses représentants Mr. Bureau , Mme Margrève et Mr. Hallet
Les trois autres Communes sont invitées à adhérer au projet en vue de d’améliorer la synergie nécessaire à un développement équilibré de la culture dans la région.
Les associations et personnes impliquées en la matière désigneront leurs représentants
Le Ministère de la Communauté française examinera ensuite une demande de subvention de
4/ Ordonnance administrative
Comme dans les cinq autres communes de la Zone de Police ( Lierneux, Malmedy, Stavelot, Stoumont, Waimes ) le Conseil a adopté une ordonnance générale ( 12 pages).
Ce document permettra à la Police de constater , voire de sanctionner des incivilités et comportements qui nuisent aux habitants, notamment en termes de propreté, de salubrité et de tranquillité. Le texte sera disponible au secrétariat communal.
5/ Finimo
La Commune est affiliée à l’intercommunale qui gère les flux financiers dans le secteur de l’énergie.
Le Conseil a : + marqué son accord sur des propositions de modification des statuts
+ refusé le plan stratégique 2011/2013
6/ Energie solaire
Le Conseil a modifié le règlement qui permet d’octroyer des primes communales à l’installation de panneaux solaires
7/ Complexe sportif
Le Conseil a adopté un contrat d’honoraires complémentaire dans le cadre du projet de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de l’immeuble. L’objectif est de réduire les consommations en électricité et en chauffage et d’obtenir d’importants subsides régionaux
8/ Distributeur de lait à Trois-Ponts
Le Conseil a décidé de mettre à disposition une petite parcelle communale pour installer l’appareil
au centre de la localité. Les agriculteurs intéressés pourront déposer leur candidature pour louer
9/ Ecole de Basse-Bodeux
Le Conseil a fixé les conditions (plans, cahier des charges, …) du projet visant à étendre et adapter
les locaux des classes maternelles . Les entreprises seront invitées à remettre prix.
Les travaux sont estimés à 155.000 euros
10/ Voirie à Bergeval.
La Fabrique d’église de St Jacques envisage de lotir une de ses parcelles. Un ancien chemin public
devra préalablement être mis à disposition. La procédure de déclassement est lancée.
11/Ravel .
Le Conseil communal a adhéré à une convention proposée par la Direction des Routes.
Il s’est engagé à prendre en charge l’entretien du petit tronçon situé sur le territoire de la commune,
12/ Football Club
Le Conseil a confirmé l’octroi d’un subside de 3.000 euros en faveur du club.
La décision est soumise à l’approbation du Ministre régional.
13/ Illuminations de Noël
Le Conseil a décidé de soutenir le Royal Syndicat d’Initiative asbl dans son investissement important
visant à renouveler les guirlandes et autres éléments placés dans les rues.
Il a dégagé une seconde tranche de 5.000 euros.
La décision est soumise à l’approbation du Ministre régional.

