PV: Décisions du conseil communal

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Convocation Conseil communal 30 janvier 2012

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PV: Décisions du conseil communal

 

CONSEIL COMMUNAL DU 20 DECEMBRE 2010

 

 

 

Les décisions suivantes ont été prises en séance publique :

 

1/ Projet d’extension de l’école de Trois-Ponts.

 

L’estimation des travaux est de 757.000 euros

Le cahier des charges est adopté.

Le Collège communal va :

+ solliciter un subside auprès du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française

+ préparer ensuite l’appel à la concurrence afin d’adjuger les marchés de travaux aux entrepreneurs spécialisés

 

2/ Projet de Zone de secours

 

Le Conseil soutient la proposition de collaboration entre les Services Régionaux d’Incendie de

Stavelot et d’Aywaille. Le dossier cheminera jusqu’au Ministère fédéral de l’Intérieur

 

3/ Asbl « KadriCulture »

Afin de mettre en commun et de répartir des moyens matériels et humains au cœur des

communes de Lierneux, Stoumont, Vielsalm et Trois-Ponts, le Conseil a :

+ souhaité constituer une asbl en vue de gérer un centre culturel pluricommunal

+ adopté ses statuts et son règlement d’ordre intérieur

+ désigné ses représentants Mr. Bureau , Mme Margrève et Mr. Hallet

Les trois autres Communes sont invitées à adhérer au projet en vue de d’améliorer la synergie nécessaire à un développement équilibré de la culture dans la région.

Les associations et personnes impliquées en la matière désigneront leurs représentants

Le Ministère de la Communauté française examinera ensuite une demande de subvention de

fonctionnement.

 

4/ Ordonnance administrative

Comme dans les cinq autres communes de la Zone de Police ( Lierneux, Malmedy, Stavelot, Stoumont, Waimes ) le Conseil a adopté une ordonnance générale ( 12 pages).

Ce document permettra à la Police de constater , voire de sanctionner des incivilités et comportements qui nuisent aux habitants, notamment en termes de propreté, de salubrité et de tranquillité. Le texte sera disponible au secrétariat communal.

 

5/ Finimo

La Commune est affiliée à l’intercommunale qui gère les flux financiers dans le secteur de l’énergie.

Le Conseil a : + marqué son accord sur des propositions de modification des statuts

+ refusé le plan stratégique 2011/2013

 

6/ Energie solaire 

Le Conseil a modifié le règlement qui permet d’octroyer des primes communales à l’installation de panneaux solaires

 

7/ Complexe sportif

Le Conseil a adopté un contrat d’honoraires complémentaire dans le cadre du projet de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de l’immeuble. L’objectif est de réduire les consommations en électricité et en chauffage et d’obtenir d’importants subsides régionaux

 

8/ Distributeur de lait à Trois-Ponts 

 

Le Conseil a décidé de mettre à disposition une petite parcelle communale pour installer l’appareil

au centre de la localité. Les agriculteurs intéressés pourront déposer leur candidature pour louer

l’emplacement.

 

9/ Ecole de Basse-Bodeux 

Le Conseil a fixé les conditions (plans, cahier des charges, …) du projet visant à étendre et adapter
les locaux des classes maternelles . Les entreprises seront invitées à remettre prix.

Les travaux sont estimés à 155.000 euros

 

10/ Voirie à Bergeval. 

La Fabrique d’église de St Jacques envisage de lotir une de ses parcelles. Un ancien chemin public

devra préalablement être mis à disposition. La procédure de déclassement est lancée.

 

11/Ravel .

Le Conseil communal a adhéré à une convention proposée par la Direction des Routes.

Il s’est engagé à prendre en charge l’entretien du petit tronçon situé sur le territoire de la commune,

aux abords immédiats du Viaduc

 

12/ Football Club

Le Conseil a confirmé l’octroi d’un subside de 3.000 euros en faveur du club.

La décision est soumise à l’approbation du Ministre régional.

 

13/ Illuminations de Noël

Le Conseil a décidé de soutenir le Royal Syndicat d’Initiative asbl dans son investissement important
visant à renouveler les guirlandes et autres éléments placés dans les rues.

Il a dégagé une seconde tranche de 5.000 euros.

La décision est soumise à l’approbation du Ministre régional.

 

Le Secrétaire communal
J.P.Antoine