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Les relations et les obligations entre la Commune et les Fabriques d'église

Un peu d’histoire… La législation primitive relative aux fabriques d’église remonte à plus de deux siècles et n’a subi depuis que quelques petits remaniements !

Extrait d’une chronique d’Éric de Beukelaer, Vicaire général du diocèse de Liège.

À la Révolution française, les biens du culte furent nationalisés. La propriété des églises est ainsi passée aux communes. Lors du concordat avec le Pape, Napoléon n’a rien rendu. Il a réaffecté les églises au culte, sous la responsabilité d’un organe de gestion constitué de bénévoles : la fabrique d’église. Les églises construites avant ce concordat (1804) sont donc en principe des propriétés communales. Pour les églises édifiées après, si construites sur un terrain communal, elles sont communales ; si construites sur un terrain fabricien, elles sont fabriciennes.

En Wallonie, la charge des lieux de culte ne représente en moyenne qu’un pour cent du budget communal. Là où leur subside permet un entretien régulier des lieux, les églises demeurent en bon état.

Qu’importe d’ailleurs que le propriétaire soit la commune ou la fabrique. En effet, une fabrique d’église est un établissement public sous tutelle - de l’évêché, certes, mais aussi des communes et de la Région wallonne. Les fabriciens sont donc des bénévoles qui gèrent des biens publics. Leur mission ingrate mérite respect et encouragement. Si demain ils doivent être remplacés par des fonctionnaires, le budget communal en souffrira bien davantage. Outre le curé, le bourgmestre ou l’échevin du Culte est membre de droit du Conseil de fabrique. La commune a donc "un œil" sur les fabriques d’église et porte dès lors une part de responsabilité dans ses décisions.

 

Le décret du 30/12/1809 énonce les charges qui incombent à la fabrique d'église. Doivent être comprises parmi ces charges les dépenses nécessaires pour l'entretien des immeubles, dont elle est propriétaire, même si ces immeubles ne sont pas directement affectés à l'exercice du culte. Il en est de même du paiement des taxes qui grèvent ces biens. Ces propriétés sont, en effet, productives de revenus qui sont inscrits en recettes ordinaires au budget fabricien et aident la fabrique d'église ainsi que la commune à supporter les charges afférentes à l'exercice du culte et au maintien de sa dignité. Ces dépenses d'entretien ainsi que les taxes dues doivent obligatoirement figurer au budget fabricien car elles rentrent strictement dans le cadre de la mission de la fabrique d'église.

Il convient de souligner que la fabrique d'église ne peut légalement être obligée d'aliéner tout ou partie de son patrimoine mobilier ou immobilier pour compenser l'insuffisance de ses revenus. Les fabriques d'église ont seulement l'obligation d'y affecter leurs revenus et lorsque les revenus de la fabrique sont insuffisants, la dépense est supportée par la commune, la province et l'Etat (art. 37 et 92 du décret du 30/12/1809).

La Loi sur le temporel des cultes (04/03/1870) implique que le budget de la fabrique d'église et ses comptes annuels doivent être transmis au Conseil communal qui doit en délibérer avant de voter le budget de la commune.

Pour les cultes financés au niveau communal, vu l'obligation de fournir des interventions de secours aux établissements cultuels, les autorités communales ne sont plus seulement limitées à donner un simple avis, elles sont dorénavant impliquées concrètement dans le processus d'approbation des budgets, des modifications budgétaires et des comptes annuels des établissements cultuels. Le Conseil communal exerce donc la tutelle spéciale d’approbation conformément au Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporale des cultes reconnus.