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Mise à jour : 19-04-2021

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Communiqué de presse du SPW agriculture - Calamités agricoles 2020 - Introduction d'une demande d'indemnisation

 

https://agriculture.wallonie.be/-/communique-de-presse-calamites-agricoles-2020-introduction-d-une-demande-d-indemnisation
 

En Région wallonne, l’année 2020 a été marquée une nouvelle fois par des conditions climatiques exceptionnelles : printemps anormalement sec, conjugué à des records de chaleur durant la première quinzaine d’août. Sur base des procès-verbaux (PV) de constats de dégâts établis par les Commissions communales de constat de dégâts, les communes wallonnes ont introduit une demande de reconnaissance de la sécheresse 2020 au titre de calamité agricole.

Introduire une demande d’indemnisation

Le Ministre de l’Agriculture va lancer la procédure de reconnaissance de la calamité auprès du Gouvernement Wallon. Les agriculteurs qui souhaitent pouvoir bénéficier d’une réparation financière pour les cultures touchées par la sécheresse 2020 sont invités à introduire une demande d’indemnisation via l’application « Dégâts agricoles » mise à disposition sur le portail PAC On Web (https://agriculture.wallonie.be/paconweb) jusqu’au 30 juin 2021.

Pourquoi cette nouvelle démarche ?

Introduire une demande d’indemnisation ne doit pas être assimilée à une nouvelle démarche administrative imposée aux agriculteurs. Elle résulte d’une réorganisation de la procédure de traitement des calamités, sur base des enseignements tirés de la gestion des dossiers de la sécheresse 2018, avec pour objectif de :

  • raccourcir le temps de traitement des PV de constats de dégâts ;
  • donc, de verser plus rapidement les indemnités.

Que faut-il déclarer ?

Très simple dans son utilisation, ce module déclaratif vous invitera à introduire fidèlement le contenu de vos PV de constats, sur base des données de votre déclaration de superficie 2020. Il vous sera également demandé de joindre une copie des PV de constats établis de manière conforme et remis par la ou les commune(s) où vous exercez une activité agricole.

Si vous disposez d’une assurance contre les risques climatiques couvrant au moins 50 % de votre production, une copie de votre police d’assurance 2020 doit également être communiquée au moment de la déclaration.

Un mandat, dans quels cas ?

Pour les agriculteurs exerçant leur activité sous forme d’un groupement de personnes physiques ou d’une personne morale (société) où plusieurs membres disposent d’un pouvoir de signature, un mandat « dégâts agricoles » devra être établi à l’adresse du membre qui introduira la demande d’indemnisation dans le système, à l’instar de ce qui se fait depuis plusieurs années pour la déclaration de superficie.

Avoir un nouveau mandat pour déclarer les dégâts agricoles vise à éviter toute interférence avec la gestion des dossiers de demandes d’aides par les services de l’Organisme payeur de Wallonie qui pourrait contrarier le paiement des aides PAC.

Obtenir une assistance ?

Le portail de l’agriculture s’est récemment enrichi de petites vidéos explicatives pour vous préparer et vous aider au mieux pour l’opération d’encodage : https://agriculture.wallonie.be/videos-explicatives

Les agriculteurs ne faisant pas appel aux services d’un bureau agricole pourront si nécessaire, sur base d’un rendez fixé préalablement, bénéficier d’une assistance pour introduire leur dossier. Afin de limiter les risques de contamination Covid 19 pour les agents du SPW et les visiteurs, l’aide à distance sera privilégiée. L’accueil au bureau sera limité à des cas bien précis et sera organisé selon un protocole très strict.

Aide à distance

  • Prendre rendez-vous au préalable
  • Organiser un partage d’écran avec l’aide de l’agent qui vous assistera

Aide au bureau

  • Prendre rendez-vous au préalable
  • Respecter scrupuleusement les mesures de distanciation physique et les gestes barrières
  • Chaque visiteur se présente seul, sans accompagnement
  • Attendre à l’extérieur avant d’être autorisé à rentrer par un membre du personnel
  • Venir avec son propre masque couvrant correctement nez, bouche et menton

Quand pouvez-vous nous contacter ?

Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Nous sommes occupés ? Envoyez-nous un mail pour demander un rendez-vous avec votre nom, prénom, numéro de producteur, numéro de téléphone auquel on peut vous joindre et en n’oubliant pas de citer de quel service extérieur vous sollicitez l’aide. Votre mail sera transmis au helpdesk de votre zone qui vous rappellera.

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