Enquêtes et annonces publiques - Urbanisme

Annonces publiques :

• Annonce de projet - Lavaux à 4980 Trois-Ponts

• Annonce de projet - Lavaux-sous-Wanne, 5 à 4980 Trois-Ponts

• Annonce de projet - Saint-Jacques, 10 à 4980 Trois-Ponts

Enquête publique :

• Avis d'enquête  Eoliennes - Plan d'exploitation

Plus d'information? -> Enquête publique : Exploitation et Acoustique des éoliennes

Décision de permis unique / permis envirronement

• Décision d'octroi d'un permis unique - Brume, 13 à 4980 Trois-Ponts