Hébergements touristiques
Création d'un hébergement touristique : instructions
- Avoir l’attestation de conformité d’électricité, chauffage et/ou gaz lors du passage des pompiers.
- L’annexe 18 reprend les dispositions applicables pour les gites de – de 10 personnes
- Les annexes 19 – 20 – 21 et 22 reprennent les dispositions applicables pour les gites entre 10 et 15 personnes.
- Introduire la demande de mission pour le passage des pompiers pour l’obtention de l’attestation de sécurité-incendie. (Renvoi de la demande de mission auprès de la Commune)
Les démarches à suivre au niveau Commissariat général au Tourisme (CGT) :
Vous devez vous déclarer grâce au lien suivant : https://www.tourismewallonie.be/hebergements-de-terroir
Par cette déclaration d'exploitation, vous vous identifiez, communiquez l’adresse et la capacité de votre HT, et déclarez respecter les 4 conditions de base imposées par le Code Wallon du tourisme, à savoir :
- Ne pas avoir été condamné pénalement (pour certains types d'infractions visées par le Code wallon du Tourisme).
- Posséder une assurance « responsabilité civile ».
- Ne pas proposer une durée de séjour inférieure à 1 nuit.
- Disposer de l' Attestation de Sécurité-Incendie (=ASI) ou de contrôle simplifié.
Pour des questions plus précises, vous pouvez vous adresser à Madame Benoîte VAN ACKER – tél. : 081/32 56 43 - YmVub2l0ZS52YW5hY2tlckB0b3VyaXNtZXdhbGxvbmllLmJl
Taxes communales :
Vous trouverez, en annexe, le règlement communal de la taxe de séjour ainsi que les formulaires. La Taxe immondices tourisme est d’un montant de 30,00 € par personnes x le nombre maximale de capacité du gite.
Pour tout renseignement complémentaire contactez Madame Nadeige Englebert