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Urbanisme - Environnement
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Urbanisme - Environnement

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Le 01 juin 2017, le code wallon de l'urbanisme a fait peau neuve. Depuis lors, il s'agit du CoDT (code du développement territorial).

Ce nouveau texte modifie de nombreux éléments que ce soit à l'échelle de la région et des communes, pour un projet de grande ou de petite ampleur.

En effet, sachez par exemple que tous les formulaires et procédures de permis d'urbanisme ont été modifiés. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme déposés à partir de ce 01 juin 2017 doivent donc prendre une nouvelle forme (les anciens formulaires ne sont plus d'application).

De plus, la liste des actes et travaux soumis ou non à permis et/ou à architectes a été revue et les déclarations urbanistiques préalables ont été supprimées.

Nous vous suggérons de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la Commune afin de faire le point sur vos projets (et ce même si vous l’aviez déjà rencontré au préalable).

Nous vous suggérons de visiter le site de l'union de villes et des communes wallonnes qui reprend l'ensemble des nouveaux documents: http://www.uvcw.be/codt

Vous pourrez également télécharger les versions word de ces documents et obtenir un grand nombre d’informations et renseignements utiles sur le portail du SPW-Direction de l’Aménagement du Territoire à l'adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt

Le contenu d'une demande de permis pouvant varier en fonction de l'objet de votre demande, nous vous suggérons de contacter le service communal de l'urbanisme afin qu'il puisse vous transmettre la liste des documents à introduire adaptée à votre projet.

Missions et description du service communal de l’urbanisme

  • Gestion de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme sur tout le territoire communal
  • Traitement des demandes de permis d’urbanisme et certificats
  • Traitement des demandes de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir)
  • Traitement des demandes de modification de permis d'urbanisation
  • Traitement des demandes d’avis préalables
  • Traitement des permis uniques, permis d’environnement et déclarations environnementales
  • Traitement des permis intégrés (implantations commerciales…)

Le service est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment sur notre Commune, et que vous projetez aménagement, construction, rénovation..., n’hésitez pas à nous contacter le plus rapidement possible, afin de prendre connaissance des réglementations en vigueur sur votre bien. En effet, la pose d’enseigne, de fenêtre de toit, la construction d’une annexe, d’une piscine, d’un abri de jardin, la modification de l’aspect architectural d’un bâtiment (changement de matériaux), du relief du sol, l’abattage de certains arbres ou haies, … sont dans la plupart des cas soumis à autorisation préalable du Collège communal.

De même, si vous comptez acheter un bien (terrain ou bâtiment), ce service peut vérifier s’il est conforme aux différentes législations et autorisations.

Enfin, il peut également vous aider si vous avez des questions concernant l'environnement au sens large du terme, la gestion des déchets, le logement ou le patrimoine.