Règlement d'Ordre Intérieur

1. Dispositions générales et définitions

Art. 1 : Définitions 

Les définitions suivantes sont d'application dans le présent règlement :

Le Centre sportif est l'enceinte à proprement parler comprenant le hall d'entrée, les vestiaires individuels et collectifs, les douches, les plages, le bassin extérieur et le bassin intérieur, le bureau des maîtres-nageurs, l’infirmerie, les blocs WC, les locaux de rangement et d’entretien.  A noter également la présence d’une cafétéria (dont l’horaire et le tarif en vigueur sont dûment affichés), les salles, la terrasse, un local de réunion à disposition d’un Club, les locaux techniques de stockage, sans oublier les places de parking et autres installations liées.

La piscine se compose de l’escalier donnant accès au niveau piscine, de deux espaces sèche-cheveux, de locaux de rangements, des vestiaires individuels et collectifs, des douches, des plages, des bassin extérieur (+ pelouses) et intérieur, le bureau des maîtres-nageurs, l’infirmerie, les blocs WC et autres installations liées.

Art. 2 : Mise en application du nouveau règlement

Le présent règlement annule et remplace toute version précédente.

Tout partenaire (Club, établissement scolaire, groupement, ou tout baigneur) s’engage à respecter tout protocole propre à cet établissement, établi avec les Autorités (fédérales, régionales, …) afin de limiter toute éventuelle pandémie, épidémie, …  

Il est affiché de manière visible et permanente dans l’établissement.

Art. 3 : Le personnel encadrant 

Les membres de personnel encadrant, soit le Maître-Nageur Responsable du Service, le(s) maître(s)-nageur(s), caissières, personnel de surveillance et d'entretien sont chargés de faire respecter strictement les présentes directives.

Art. 4 : Droit d’entrée 

Nul ne peut avoir accès aux installations de la piscine, s'il n'a, au préalable, acquitté le droit d'entrée prévu au tarif en vigueur et affiché à l'entrée, à l'exception des instituteurs, les maîtres spéciaux d'éducation physique et sportive, les professeurs d’éducation physique et sportive, accompagnant leur groupe scolaire et des élèves non-nageurs des écoles primaires et secondaires.

Un justificatif du paiement peut être réclamé, à tout moment, à l'usager, pour contrôle.

Les usagers se rendant uniquement à la cafétéria ne sont pas concernés par cet article.

Art. 5 : Horaire

Les heures d'ouverture destinées au public ainsi que les horaires propres aux établissements scolaires sont déterminés par le Maître-Nageur Responsable du Service.

L'horaire est affiché à l'entrée.

Si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'imposent, le Collège communal, le Maître-Nageur Responsable du Service ou le(s) maître(s)-nageur(s) en service peu(ven)t ordonner une modification de l'horaire ou la fermeture provisoire de la piscine ou du Centre sportif sans qu'il puisse être réclamé par quiconque une indemnité ou un dédommagement.

L'accès aux Clubs (par exemple Club de plongée, Club de natation, Club triathlète) en dehors de ces heures se fera sur réservation auprès du Collège communal.

Art. 6 : Acceptation du règlement

Toute personne qui entre dans l’enceinte du Centre Sportif :

• accepte de se soumettre sans réserve à ce règlement rappelé par des affiches ou pictogrammes au sein de l’établissement ;
• est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel de l’établissement en fonction à ce moment.

Art. 7 : Constat d’infraction

Toute infraction au présent règlement pourra être constatée par un agent de Police, par l’agent constatateur ou par le Bourgmestre.

Art. 8 : Document d’identité

L’entrée de la piscine est interdite aux enfants de moins de 8 (huit) ans non accompagnés d’un adulte chargé de leur surveillance.

Le personnel encadrant dispose du droit de vérifier l'âge des personnes sur base de leur document d'identité pour également accorder le tarif en vigueur préférentiel aux habitants de la commune voire la gratuité aux plus jeunes.

Art. 9 : Expulsions et sanctions prévues à l’OPAG en vigueur

• Les contrevenants et ceux dont le comportement donne lieu à critique pourront être expulsés immédiatement de l’établissement sur ordre du directeur ou responsable du bassin.
• Indépendamment de cette expulsion immédiate, l’intéressé pourra se voir interdire l’accès à la piscine par le directeur de celle-ci, pour une durée n’excédant pas 3 (trois) mois et par le Bourgmestre, pour une période de plus de 3 (trois) mois.

Art. 10 : Comportement inadéquat – expulsion – amende administrative

• Toute personne est tenue de sortir de l’eau sur simple demande du/des maître(s)-nageur(s) en service.
• Tout comportement allant à l'encontre de la sécurité, de la propreté, du respect des lieux et des gens, de la bienséance, entraînera l'expulsion immédiate de la piscine sans remboursement du prix d’entrée.
• Tout contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion immédiate ou à l’exclusion des installations, voire même à des poursuites sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement de son droit d’entrée.
• En outre, le contrevenant pourra faire l’objet d’une amende administrative sur base de la loi du 26/06/2013 relative aux sanctions administratives communales.

Art. 11 : Images vidéo

Dans les limites prévues par la loi, le Centre Sportif pourra avoir recours aux images vidéo pour établir le constat d’une infraction.

Art. 12 : Fermeture de l’établissement

Le Maître-Nageur Responsable du Service, le(s) maître(s)-nageur(s) en service voire le Collège communal peut/peuvent toujours, pour des motifs techniques ou des raisons de force majeure, ordonner la fermeture provisoire ou définitive de l’établissement. Il ne pourra être réclamé par quiconque une indemnité ou un dédommagement.

Art. 13 : Responsabilité 

L’Administration communale de Trois-Ponts décline toute responsabilité du chef d’accident quel qu’il soit causé par les utilisateurs. Ces derniers sont responsables des dommages qu’ils pourraient occasionner à des tiers, au matériel et aux locaux.

Art. 14 : Litiges et manquements 

Tous les problèmes, litiges non prévus au présent règlement ou tous différends relatifs à l'utilisation des lieux dans le cadre de l'administration journalière des installations seront tranchés par le Maître-Nageur Responsable du Service, par le(s) maître(s)-nageur(s) en service ou par le Collège communal.

Art. 15 : Tribunaux

A défaut de règlement interne d’un litige, seuls les Tribunaux de Verviers seront compétents.

2. Propreté, Hygiène et Sécurité.

Art. 16 : Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du Centre sportif (en ce compris les abords de la piscine extérieure).

Art. 17 : Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans la piscine.

Art. 18 : Interdictions d’accès aux installations prévues à l’OPAG en vigueur

Il est interdit d’entrer dans les centres de natation et dans les zones de baignades autorisées sans y être spécialement habilité :

• en dehors des heures d’ouverture au public, à l’exception des membres des Clubs ou groupements locataires, pendant les heures qui leur sont respectivement réservées ;
• pendant les heures d’ouverture au public, sans avoir acquitté le droit d’entrée ou en usant frauduleusement des tickets d’entrée ;
• de se trouver dans un endroit interdit au public ;
• aux enfants de moins de 8 (huit) ans accomplis s’ils ne sont pas accompagnés d’une personne adulte chargée de leur surveillance.

Il est interdit :

• de s’y livrer à des actes contraires à la décence et aux bonnes mœurs ;
• de cracher ;
• de dégrader ou d’endommager les installations ;
• de refuser de se conformer aux instructions de la direction ou du personnel rappelant les prescriptions du règlement ;
• de pénétrer dans les locaux en état d’ivresse ou accompagné d’animaux ;
• de nager en dehors du périmètre délimitant les zones de baignades autorisées.

Dans les piscines, il est interdit :

1. de se baigner sans bonnet de bain, sauf disposition locale contraire ; seul le port d’un maillot de bain adéquat (pas de short) est autorisé ;
2. de se déshabiller et se revêtir ailleurs que dans les parties de locaux déterminés à cet effet ;
3. de se baigner sans être passé préalablement à la douche ;
4. d’y accéder en étant atteint d’une maladie ou d’une affection cutanée contagieuse ;
5. de se livrer à des exercices dangereux ou étrangers à la pratique de la natation ;
6. de toucher sans nécessité aux bouées et engins de sauvetage ;
7. de causer des dégradations et des dommages aux installations, matériels, meubles etc. ;
8. de jeter au sol ou dans les piscines, des corps ou objets susceptibles de blesser les baigneurs ou de souiller l’eau ;
9. de se substituer aux maîtres de nage agréés sans titre ou qualification pour donner des leçons de natation, à titre onéreux ;
10. de pousser des cris ou troubler l’ordre d’une façon quelconque ;
11. de faire usage de savon dans les bassins ;
12. la direction et maître(s)-nageur(s) peuvent, en fonction du nombre de baigneurs, tolérer l’usage de lunettes, de masques, de tubas et de petites palmes ;
13. si un maître-nageur est préposé par la commune, il concourt au maintien de l’ordre dans toutes les parties de l’établissement et participe, avec le gérant éventuel et les services de police au maintien de la sécurité et de la décence.

L’adéquation est laissée à l’appréciation du Maître-Nageur Responsable du Service ou du/des maître(s)-nageur(s) en service, qui pourrai(en)t en outre interdire l’accès au Centre sportif aux personnes :

• en état d’agitation anormale ainsi qu’aux personnes sous l’influence de substances psychotropes, susceptibles de troubler l'ordre ;
• qui présentent un danger pour la santé (exemple : affections, lésions cutanées avérées, verrues), l'hygiène et la sécurité des usagers ;
• atteintes ou suspectées de maladies contagieuses (circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé publique ou toute autre législation en vigueur) ;
• en état de malpropreté évidente ;
• non décemment vêtues d'un maillot de bain de type classique et propre, spécifique et exclusivement réservé à cet effet, compatible avec l'hygiène et les bonnes mœurs (liste non exhaustive : sont interdits : les bermudas, shorts, jeans coupés, sous-vêtements, cyclistes, maillot de danse ou de gym etc) ; les tenues, combinaisons ou ensembles polyester, polyamide ou néoprène exclusivement réservés à l’usage du bain sont autorisés ;
• non coiffées d'un bonnet de bain, à l'exception des personnes à la tête rasée ;
• n'ayant pas respecté le passage obligatoire sous les douches et dans les pédiluves, ou les douches pour pieds.

Art. 19 : Alimentation, boissons et contenants

1. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte du Centre sportif, exception faite de la cafétéria.
2. Bassins intérieur et extérieur : les boissons et autres aliments ne peuvent être vendus et/ou consommés autour du bassin, ni dans les cabines individuelles ou collectives ou dans les escaliers. Ils ne sont tolérés que sur la pelouse, dans le hall d’entrée et dans la cafétéria. Les déchets seront emportés.
3. Les bouteilles d’eau en plastique et gourdes d’eau sont autorisées au bord des bassins. Elles seront évacuées vers les poubelles de tri à la fin de l’activité.
4. De même l’utilisation de récipients ou bouteilles en verre n’est pas autorisée en dehors de la cafeteria.

Art. 20 : Dégradation du matériel

Toute dégradation au matériel, installation ou équipement sera facturée à charge du responsable.

Art. 21 : Spectateurs

Les spectateurs ont accès uniquement à la cafétéria et à la terrasse éventuelle d’où ils peuvent voir les activités des bassins intérieur et extérieur.

Art. 22 : Objets de valeur 

Il est fortement déconseillé d’amener pièces, objets ou vêtements de valeur ou de les laisser dans les cabines individuelles ou sur les porte-manteaux pour éviter toute disparition.

Les usagers sont invités à déposer leurs objets de valeur, vêtements, sacs etc dans les casiers individuels prévus à cet effet (pièce de monnaie ou jeton métallique compatible en gage).

Le Centre Sportif et le Collège communal déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol d'objets quelconques ou de pièces d'habillement ou de dégradation d’objets de toute nature.

Pour des raisons d’hygiène, les sacs de sport ne peuvent pas être déposés autour des bassins tant intérieur qu’extérieur.

Art. 23 : Parking et véhicules

Les usagers sont tenus de ranger leur véhicule sur le parking, en veillant à respecter la signalisation en place et à ne pas empêcher l’accès à un éventuel véhicule d’urgence ou d’intervention du service technique. 

Le parking attenant au bâtiment est réservé à l’usage interne, aux fournisseurs et aux services techniques.

Art. 24 : Sorties de secours et matériel de secours  

Il est strictement interdit d’encombrer l’accès aux portes de secours, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment. Les portes de secours ne peuvent pas être utilisées abusivement pour entrer ou sortir des installations.

Sauf en cas de nécessité, l’utilisation du matériel de sauvetage, de premiers soins et d’incendie est uniquement réservée aux membres du personnel de l’établissement.

En cas d’accident cardiaque, un défibrillateur automatique (DEA) est à disposition du public. Il est situé dans l’infirmerie au bord du bassin intérieur.

3. Règlement spécifique de la piscine

Art. 25 : Affichage 

Le Maître-Nageur Responsable du Service se réserve le droit de désigner les endroits d’affichage et de refuser tout affichage jugé inadéquat.

Il est interdit de poser des clous, vis, punaises et/ou crochets sur les murs, châssis, portes et boiseries, ainsi que d’utiliser de l’autocollant double face sur les parois peintes.

Art. 26 : Réservations de groupes 

La réservation de la piscine à l'usage exclusif d'un groupe est, en principe, interdite pendant les heures d'ouverture au public.

26.A : Réservations ponctuelles (par exemple scouts)

Toute réservation effectuée par un groupe non répertorié au fichier du Centre Sportif sera enregistrée sous le nom et les coordonnées d’une personne responsable.

Les réservations ponctuelles à moins de trente jours peuvent s’effectuer auprès du personnel de permanence à l’accueil, sur place ou par téléphone, en fonction des disponibilités des bassins.

Toute réservation ponctuelle est payée à la réservation ou au plus tard avant l’utilisation des bassins. Toute réservation prévue et non honorée restera due.

La composition maximale des groupes sera fonction de la capacité à accueillir les nageurs (voir article 61).

Tout groupe est composé de minimum 15 (quinze) personnes et doit être accompagné en permanence de minimum un ou plusieurs responsables majeurs désignés (enseignants, moniteurs, éducateurs, entraîneurs, surveillants, etc.) qui est (sont) personnellement responsable(s) de la surveillance du groupe dès l'entrée dans le bâtiment.

L'encadrement, c'est-à-dire le nombre de responsables majeurs désignés chargés de la surveillance du groupe doit être adapté à la taille du groupe, à sa composition et aux aptitudes des nageurs composant ledit groupe.

Le ou les responsable(s) majeur(s) désigné(s) doi(ven)t exercer une surveillance constante du groupe, tant dans les vestiaires qu'au(x) bassin(s).

Il est strictement interdit à ce ou ces responsable(s) de quitter la piscine, notamment pour se rendre à la cafétéria.

Il(s) doi(ven)t être en mesure d'avertir le(s) maître(s)-nageur(s) en service en cas d'accident.

Tout groupe qui ne serait pas suffisamment encadré au regard des normes visées ci-avant pourra être enjoint de quitter immédiatement les lieux et ce, sans remboursement des bains.

Tout groupe disposera d'au moins un vestiaire collectif.

Le ou les responsable(s) majeur(s) désigné(s) est(sont) tenu(s) de fermer la ou les porte(s) du vestiaire qu'occupe le groupe.

Toute clé des vestiaires collectifs perdue ou détériorée sera facturée au prix coûtant.

Le ou les responsable(s) majeur(s) désigné(s) veillera(ont) à ce que les membres du groupe ne perturbent pas l'activité des autres baigneurs.

Les groupes doivent respecter l'horaire convenu avec le(s) maître(s)-nageur(s) en service.

L'activité des groupes est limitée à une heure et 15 (quinze) minutes dans l’eau.

26.B : Réservation régulière des Clubs

Pour une réservation régulière (au moins une fois/semaine) ou à plus de trente jours, une demande écrite sera adressée au Maître-Nageur Responsable du service ou au(x) maître(s)-nageur(s) en service via [email protected], lequel demandera l’accord au Collège communal.

Une facture est adressée mensuellement aux Clubs, selon la fréquentation.

Suivant le type de Club, une facture annuelle peut également être adressée.

Les Clubs sportifs sont tenus de respecter les horaires qui leur sont réservés, lesquels peuvent, dans des circonstances particulières, être modifiés par le Collège communal.

La période de location comprend le temps d’installation et de rangement du matériel. Les locaux ne seront pas occupés avant l’heure de début et seront libérés pour l’heure de fin de location.

Chaque Club doit obligatoirement être accompagné d'un responsable majeur désigné qui veillera au maintien de l'ordre et de la moralité durant tout le séjour dans l'établissement.

Seule la piscine qui lui est réservée pourra être utilisée et occupée.

L'entrée aux vestiaires est autorisée 15 (quinze) minutes avant l'heure fixée pour le début des séances d'entraînement.

L'entrée dans la piscine où se déroule l'activité peut avoir lieu avant l'heure fixée et la sortie doit se faire à l'heure exacte.

Les locaux utilisés devront être restitués en état d'ordre et de propreté, compatibles avec l'hygiène nécessaire dans un établissement de bains. Durant les entraînements, l'entrée dans la piscine est interdite aux personnes non déchaussées.

Chaque Club est responsable de toutes détériorations causées volontairement ou involontairement, par un ou plusieurs de ses membres.

La location de la piscine en dehors des heures d'ouverture ne donne droit à aucune prestation de la part du personnel de l'établissement, sauf en ce qui concerne l’accès à la cafétéria.

Le Collège communal ou le personnel de l’établissement ne pourra être rendu responsable du matériel appartenant en propre aux différents Clubs et dont l'autorisation de dépôt aura été donnée.

Le Collège communal décline toute responsabilité en cas d'accident ou de vol. Les Clubs locataires devront se couvrir pour les risques qu'ils encourent. Ils devront fournir la preuve de couverture (assurances) au Collège communal pour obtenir l'accès à la piscine.

Le matériel en dépôt doit obligatoirement être rangé dans une armoire suffisamment aérée.

Seuls les membres du Club louant la piscine en dehors des heures d'ouverture réservées au public ont accès à celle-ci.

Avant de quitter les locaux utilisés, ainsi que les locaux de passage, chaque responsable s'assurera de ce que tout a été remis en ordre, que les lumières sont éteintes, les douches fermées, les portes closes.

Chaque Club doit disposer du matériel de secours indispensable aux premiers soins et doit compter au moins un membre compétent capable de porter les premiers secours à toute personne en danger. Cette personne, obligatoirement présente, sera titulaire du brevet supérieur de sauvetage en ordre de recyclage annuel, délivré par la Ligue Francophone Belge de Sauvetage (LFBS); à l'égard des Clubs de plongée fréquentant la piscine communale sera également pris en considération le brevet de secouriste plongeur délivré par la Ligue francophone de recherches et d'activités sous-marines.

Les ou l’identité(s) du responsable du Club et de la personne capable de porter les premiers secours devra (devront) être communiqué(es) au Maître-Nageur Responsable du Service ou au Collège communal pour obtenir l'accès.

En cas d'utilisation du matériel de secours appartenant à la Commune, le responsable désigné est tenu de le signaler immédiatement au Maître-Nageur Responsable du Service lequel informera la Commune.

Un Club laissant la piscine vide d'occupation, sans avoir prévenu par écrit soit le Maître-Nageur Responsable du Service soit la Commune sera tenu responsable des accidents ou détériorations qui surviendraient à ce moment, faute de surveillance.

Tout Club qui solliciterait la mise à disposition du Centre sportif à des fins festives, est tenu de solliciter, au moins trois semaines avant l’événement, l’autorisation du Collège communal.

Art. 27 

En l’absence de maître-nageur, aucune personne ne sera admise dans la piscine.

Art. 28

Les entrées au bassin seront clôturées 40 (quarante) minutes avant l’heure de fermeture de la piscine.

Les nageurs sont invités à regagner les vestiaires 15 (quinze) minutes avant l’heure prévue pour la fermeture de la piscine.

Art. 29 : Suspension des entrées

En cas de très forte affluence, soit la vente des tickets d’entrées à la piscine pourra être suspendue momentanément, soit une rotation des baigneurs pourra être effectuée, à l’appréciation du/des maître(s)-nageur(s) en service, de façon de permettre à chacun de se baigner.

Art. 30 : Utilisation des cabines individuelles et des vestiaires collectifs
Les usagers ne peuvent se déshabiller ou se revêtir que dans les locaux destinés à cet usage, soit les cabines individuelles ou les vestiaires collectifs.

Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle sauf s’ils s’agit d’un enfant accompagné d’une personne préposée à sa surveillance.

Sauf affichage de circonstance, hommes et dames sont tenus d’utiliser les cabines individuelles qui leur sont attribuées.

Pour les activités à caractère collectif, l’occupation des vestiaires est autorisée 15 (quinze) minutes avant l’heure fixée pour la réservation et au maximum 20 (vingt) minutes après la fin de l’activité.

Les groupes utiliseront prioritairement les vestiaires collectifs. Ils veilleront à laisser les locaux dans un état de propreté correct.

Les vestiaires seront raclés (par les groupes) à l’aide du matériel qui y sera entreposé en permanence.  A défaut, le groupe préviendra de l’absence du matériel.            

Art. 31 : Maintien de l’ordre 

Chaque groupe devra être accompagné par un responsable qui veillera au maintien de l’ordre, de la discipline et du respect du présent règlement d'ordre intérieur, ce, pendant toute la durée de sa présence dans l’établissement.

Art. 32 : Interdiction du port de chaussures

Il est formellement interdit de circuler avec des chaussures :

• dans la zone « pieds nus » allant de l’entrée des cabines individuelles ou des vestiaires collectifs aux plages des bassins ;
• autour des bassins intérieur et extérieur ;
• dans les douches.

Art. 33 : Le passage aux douches

Le passage aux douches, aux pédiluves ou aux douches pour pieds avant la baignade est obligatoire.

Art. 34 : Tenue de bain obligatoire prévue à l’OPAG en vigueur 

L'accès à la piscine est interdit aux personnes :

• non vêtues d’un maillot de bain adéquat (pas de short) ;
• sans bonnet de bain, à l’exception des personnes à la tête rasée.

L’adéquation est laissée à l’appréciation du Maître-Nageur Responsable du Service ou du/des maître(s)-nageur(s) en service : sont notamment repris dans la liste -non exhaustive – les maillots non adéquats suivants : bermudas, shorts, jeans coupés, sous-vêtements, cyclistes, maillot de danse ou de gym etc.

Les tenues, combinaisons ou ensembles polyester, polyamide ou néoprène exclusivement réservés à l’usage du bain sont autorisés.

Art. 35 : Dispositions relatives aux non-nageurs

Toute personne ne sachant pas nager veillera à ne pas se rendre dans les zones où elle n’a pas pied ou de s'aventurer dans la grande profondeur du bassin, même sous la surveillance d'une autre personne, sans savoir suffisamment nager.

En cas de doute ou de protestation du baigneur, un test pourra lui être imposé par le maître-nageur en service, restant seul juge en la matière, en pratiquant une nage ventrale avec respiration coordonnée, une nage dorsale et de pouvoir passer de l'une à l'autre, en pleine eau, sans difficulté. 

Tout non-nageur sera refoulé en petite profondeur.

Art. 36 : Matériel didactique

L’accès aux locaux attenant aux bassins est réservé aux maîtres-nageurs. Le matériel didactique pourra être mis à la disposition d’un baigneur sur demande et suivant les circonstances.

Art. 37.

Chaque nageur doit se conformer aux directives du/des maître(s)-nageur(s) en service en ce qui concerne :

• la sécurité,
• la discipline,
• l’hygiène,
• la moralité,
• le respect du personnel et du Centre sportif.

Art. 38 : Interdictions

Il est notamment défendu :

• de se trouver autour des bassins dans une tenue autre qu’en maillot de bain définie à l’article 34 ;
• d'incommoder les baigneurs par des actes, cris, projection d'eau ou d'objets quelconques ou par une attitude non conforme au respect d’autrui ;
• de se livrer, dans la piscine à des jeux dangereux ou susceptibles d'incommoder des tiers, de courir sur les plages ou de précipiter des baigneurs dans l'eau ;
• de plonger dans la petite profondeur ;
• de plonger dans la grande profondeur sans s’assurer au préalable qu’aucun danger ne peut en résulter pour des personnes se trouvant dans le bassin ;
• d'entrer à l'eau le corps enduit d'huile, de crème ou de tout autre produit quelconque de nature à souiller l'eau des bassins ;
• de mâcher du chewing-gum ;
• de se servir des douches immodérément ;
• d'organiser des compétitions ou des exercices collectifs sans autorisation préalable du Collège communal ou du Maître-Nageur Responsable du Service ou son représentant et sans prendre toutes les dispositions utiles pour éviter d'incommoder les autres nageurs ;
• de souiller ou détériorer les installations du Centre sportif par des inscriptions, dessins, salissures, entailles, coups ou autres procédés, sous peine de remboursement des dégâts, à charge de ceux ou de celui qui les occasionne(nt) ;
• d'adopter des attitudes ou de tenir des propos contraires à la bienséance et aux bonnes mœurs ;
• de se laver dans les bassins ou d'y introduire du savon ou des produits similaires ;
• aux porteurs de palmes et de masques, d'évoluer dans la grande profondeur s'ils ne savent pas nager ou de donner des coups aux autres baigneurs ou de les gêner en faisant jaillir de l'eau ;
• d'user de masques constitués de verres ou de matières cassables : le nageur doit, avant d'utiliser ces accessoires les soumettre au contrôle du Maître-Nageur en service ;
• de faire usage de ceintures de plomb, costumes de plongée ou bouteilles d'air en dehors des heures réservées à cette fin.

Art. 39 : Apnée sportive

La pratique de l’apnée sportive n’est pas autorisée :

• en dehors des activités du Club de plongée ;
• hors cadre d’une convention spécifique entre le nageur et le Centre sportif, préalablement validée par le Collège communal.

Art. 40 : Piscine loisir 

Le matériel récréatif sera installé suivant l’accord du maître-nageur en service, selon le taux d’occupation des bassins.

Sauf autorisation du maître-nageur en service :

• Aucune bouée n’est admise en grande profondeur ;
• Aucun ballon ou autre objet n’est admis dans le bassin intérieur.

Les ballons gonflables, type plage, sont admis dans les bassins intérieur et extérieur.

Par mesure de sécurité ou en cas d’affluence, l'usage des palmes, tubas, modules de jeux etc ainsi que l'utilisation du tremplin, du toboggan peuvent être interdits par le Maître-Nageur Responsable du Service, du/des maître(s)-nageur(s) en service ou tout autre personnel de surveillance.

En tout temps, l’utilisation du tremplin n’est permise qu’à une seule personne à la fois. Le plongeur veillera à libérer immédiatement la zone de réception. Les plongeurs et les nageurs veilleront à ne pas se mettre mutuellement en danger.

En ce qui concerne le toboggan nautique, les utilisateurs doivent attendre 5 (cinq) secondes entre chaque départ et libérer immédiatement la zone de réception. Il est interdit de s’arrêter, de sauter, de se mettre debout sur le toboggan, de se tenir les uns aux autres, de remonter le toboggan par la glissoire et d’utiliser les palmes, planches etc sur le toboggan.

Art. 41 : Cours particuliers de natation

A. Toute personne désireuse de dispenser des cours particuliers de natation devra :

• être en possession des titres pédagogiques et/ou brevets requis ;
• en faire la demande écrite auprès du Collège communal. 

L’autorisation accordée le sera pour la période convenue et pourra être retirée à tout moment pour non-respect des directives de fonctionnement.

B. Dans un cadre d’apprentissage plus ludique (par exemple dans le cadre d’une relation familiale, amicale, ...), il est demandé que les conseils d’initiation soient dispensés à l’apprenant par un nageur affirmé (m/f).

4. Section relative aux Établissements scolaires.

Art. 42

La présente section s’applique aux établissements scolaires.

Art. 43 modifié ainsi qu’il suit par le Conseil communal du 28/10/2021

Le calendrier et les horaires prévus pour chaque établissement qui bénéficie de la réservation convenue avec le Maître-Nageur Responsable du Service seront respectés.

En application avec la décision en vigueur du Conseil communal, il est décidé qu’en cas d´annulation d´une réservation moins de 24 (vingt-quatre) heures avant le début du cours, un dédit égal au ¾ du tarif de location sera dû par le locataire qui se désiste. Il sera, en outre, réclamé 12,50 € des frais de dossier. Ce dédit est payable dans les 30 (trente) jours de la date d´envoi de la facture selon les modalités reprises sur celle-ci.

Pour décommander une réservation, vous pouvez soit :

• envoyer un message à l’adresse [email protected]
• envoyer un sms au 0471/22 68 88
• laisser un message vocal au 080/68 45 65 (écourter le message d’accueil en poussant sur le #)

Art. 44

En particulier, en ce qui concerne les groupes scolaires, les normes d'encadrement suivantes sont d'application :

Pour l'enseignement maternel : minimum un enseignant, responsable de l'encadrement scolaire, ou un autre membre du personnel de l'établissement scolaire par groupe d'enfants.

Pour l'enseignement primaire : minimum un enseignant, un maître spécial en éducation physique et sportive ou un autre membre du personnel de l'établissement scolaire par groupe d'enfants.

Il revient aux établissements scolaires d'assurer leur devoir de surveillance normale de bon père de famille en fonction du nombre d'enfants présents, et d'augmenter au besoin le nombre de titulaires et de maîtres spéciaux présents par groupe d'enfants.

La présence d'un enseignant ou d’un autre membre du personnel de l'établissement scolaire (par 25 enfants) est obligatoire dès l’accès au Centre sportif, dans les vestiaires et douches, ainsi qu'au bord des bassins pendant toute la durée de la leçon.

Les enseignants ou autres membres du personnel de l'établissement scolaire prévoiront des sandales de bain ou achèteront des surchaussures à la caisse ou auprès des maîtres-nageurs suivant le tarif en vigueur, à moins qu’ils ne souhaitent être pieds-nus.

Art. 45

L’accès au bâtiment est autorisé 15 (quinze) minutes maximum avant le cours.

Art. 46

A l'arrivée, il convient de :

• se déchausser dans le hall aux sèche-cheveux ;
• ranger les chaussures sur les étagères brunes qui se trouvent au fond du hall, avant de franchir les portes d'entrée des vestiaires ;
• de pénétrer dans la zone « pieds nus ».

Après la leçon, il convient de se rechausser dans ce même hall (et non dans les vestiaires).

A la sortie du cours, les élèves déjà chaussés utiliseront les toilettes à l'étage de la cafétéria.

Art. 47

Suivant l'horaire, deux vestiaires collectifs (un petit et un grand) permettent de se changer.

L’instituteur ou le professeur est autorisé à prendre les clés qui se trouvent en face des escaliers (niveau vestiaires). Pendant et après l'utilisation, l'enseignant doit fermer à clé la ou les porte(s) des vestiaires collectifs qu'occupe le groupe. Toute clé détériorée ou perdue sera facturée à l’établissement scolaire au prix coûtant.

Les classes du niveau secondaire et de 6èmes primaires peuvent utiliser les cabines individuelles.

Il est laissé à l’appréciation de l’instituteur et/ou du maître-nageur en service, pour cause de puberté avancée, de laisser une jeune fille pouvoir disposer d’une cabine individuelle.

Art. 48

L'accès aux bassins est interdit aux personnes :

• non vêtues d’un maillot de bain adéquat (pas de short) ;
• sans bonnet de bain, à l’exception des personnes à la tête rasée.

L’adéquation est laissée à l’appréciation du Maître-Nageur Responsable du Service ou du/des maître(s)-nageur(s) en service : sont notamment repris dans la liste -non exhaustive – les maillots non adéquats suivants : bermudas, shorts, jeans coupés, sous-vêtements, cyclistes, maillot de danse ou de gym etc.

Les tenues, combinaisons ou ensembles polyester, polyamide ou néoprène exclusivement réservés à l’usage du bain sont autorisés.

Il est rappelé que des bonnets de bain sont proposés à la vente et que des maillots conformes sont proposés à la location suivant le tarif en vigueur.

Durant les heures de cours, les instituteurs ou accompagnants des écoles (m/f) sont autorisés à venir autour du bassin en tenue civile décente.

Art. 49 : Dispositions avant d’entrer dans le bassin

Le passage sous les douches, dans les pédiluves ou les douches pour pieds est obligatoire.

Avant d'entrer dans le bassin, les instituteurs (m/f) ou accompagnants des écoles veilleront à vérifier les élèves :

1. si les enfants ont des verrues plantaires, les enseignants sont priés d’écarter ces élèves du cours et même du bord du bassin ;
2. pour les autres petits maux, seuls les sparadraps bien résistant à l’eau sont autorisés ;
3. s'ils doivent absolument accompagner le groupe, ces élèves sont obligés de porter des surchaussures pour rester au bord du bassin. Ces protections sont en vente à la caisse ou auprès du/des Maître(s)-Nageur(s) en service au tarif en vigueur ;
4. si les enfants ayant des verrues veulent toutefois participer au cours de natation, ils seront tenus, dès les vestiaires, d’enfiler des chaussettes en latex en vente à la caisse ou auprès du/des Maître(s)-Nageur(s), au tarif en vigueur ;
5. si les enfants sont atteints d'affections ou lésions cutanées avérées (plaies) ainsi que de verrues sur les mains, ils ne pourront pas suivre les leçons.

En outre, avant de pénétrer dans le bassin, les élèves devront :

• transiter par les toilettes ;
• se moucher le nez et prendre une douche complète, avant de passer les pieds sous le jet désinfectant ou dans le pédiluve ;
• se débarrasser des chewing-gums en les jetant à la poubelle.

Art. 50

L'accès au bord du bassin n’étant autorisé que 5 (cinq) minutes avant la leçon, les élèves sont priés d'attendre calmement dans les vestiaires.

Art. 51

Les élèves exemptés du cours de natation peuvent s'asseoir (pieds nus) au bord du bassin, après avoir utilisé la douche pour pieds ou traversé le pédiluve.

Art. 52

Le matériel (planches, bouées, jeux, couloirs, bancs, etc.) est mis à la disposition des enseignants.

Ces articles seront utilisés avec soin, aux fins prescrites par le personnel du Centre sportif et seront rangés par les enseignants après le cours.

Art. 53

Les cabines de déshabillage au bord du bassin intérieur restent accessibles à tous les enseignants.

Le bureau des maîtres-nageurs n’est pas accessible aux enseignants ni aux élèves durant les leçons.

Art. 54

Tous les élèves seront sous la surveillance directe et constante d’au moins un Maître-Nageur du service communal, lequel, en aucun cas, ne peut donner cours.

Art. 55 : Leçons de natation 

Législation applicable :

• la circulaire 5796 pour l’enseignement fondamental ordinaire
• la circulaire 5364 pour l’enseignement secondaire ordinaire
• la circulaire 4271 pour l’enseignement spécialisé

1. Dans l’enseignement maternel, il n’est pas prévu que des cours de natation soient dispensés aux élèves. Si un tel cours était néanmoins donné, dans le cadre d’une activité éducative spécifique, l’encadrement devra être assuré, au moins, par un instituteur maternel. Ce titulaire reste le garant des apprentissages menés avec ses élèves. Il appartient aux directeurs d’école de prévoir un encadrement complémentaire lorsque celui-ci est nécessaire pour que soient assurées la qualité des apprentissages et la sécurité des élèves.
2. Dans le cadre du cours d’éducation physique, des leçons de natation sont régulièrement données dans l’enseignement primaire. Cet apprentissage est assuré par un maître spécial d’éducation physique.
3. Dans le cadre du cours d’éducation physique, des leçons de natation sont régulièrement données dans l’enseignement secondaire. Cet apprentissage est assuré par un professeur d’éducation physique.

Art. 56

Afin de seconder le maître spécial d’éducation physique ou l’instituteur maternel, des leçons de natation peuvent être données par 1 ou 2 Maîtres-Nageurs (suivant la disponibilité de ceux-ci) suivant le tarif en vigueur.

Art. 57

Pour les leçons de natation données par le personnel communal, le nombre d’élèves encadrés est, par Maître-Nageur :

• de 15 élèves maximum pour les classes de 3ème maternelle à la 2ème primaire
• de 20 élèves maximum pour les classes entre la 3ème à la 6ème primaire

Art. 58

Pour tout groupe jusqu’à 10 (dix) élèves, seul le personnel enseignant encadrera les élèves.

Pour tout groupe au-delà de 10 (dix) élèves, les Maîtres-Nageurs n’en prendront en charge que la moitié au maximum, la seconde moitié sera encadrée par le personnel enseignant.

Art. 59

Durée des leçons : 45 (quarante-cinq) minutes pour les classes primaires et 30 (trente) minutes pour les 3èmes maternelles.

Art. 60

Dans les classes maternelles, seuls les enfants de 4 (quatre) ans accomplis et mesurant plus d'un mètre seront admis aux leçons données par les Maîtres-Nageurs. L'instituteur (m/f) prendra lui-même les autres en charge.

Art. 61

Le bassin intérieur ne peut accueillir que 66 (soixante-six) nageurs en même temps.

Dans les cadres de leçons de natation scolaires et de Clubs, le bassin intérieur ne pourra accueillir que 45 (quarante-cinq) nageurs en même temps.

Le bassin extérieur ne peut accueillir que 156 (cent cinquante-six) baigneurs en même temps.

Dans les cadres de leçons de natation scolaires et de Clubs, le bassin intérieur ne pourra accueillir que 104 (cent quatre) nageurs en même temps.

Ces quotas pourront être revus en fonction d’une législation particulière en vigueur.

Art. 62

Les tarifs (location, vente, prix d'entrée, leçons) sont fixés par le Conseil communal via un règlement-redevance.

Art. 63

La comptabilité communale adresse les factures aux établissements scolaires suivant les relevés établis par les Maîtres-Nageurs, lesquels reprennent les frais d’entrée, le coût des leçons, l’achat de matériel.

Art. 64

A l'effet de garantir le bon respect des normes d'encadrement visées ci-avant, les établissements scolaires veilleront à fournir au(x) Maître(s)-Nageur(s) les renseignements suivants, selon une liste des élèves dressée dans un fichier Excel reprenant les renseignements suivants :

Le document sera expédié à l’adresse du Maître-Nageur Responsable du Service : [email protected]

Art. 65 : Litiges et manquements 

Tous les problèmes, litiges non prévus au présent règlement ou tous différends relatifs à l'utilisation des lieux dans le cadre de l'administration journalière du Centre sportif seront tranchés par le Maître-Nageur Responsable du Service ou par son représentant ou par le Collège communal.

Art. 66 : Tribunaux

A défaut de règlement interne d’un litige, seuls les Tribunaux de Verviers seront compétents.

Art. 67 : Diffusion du règlement

Les établissements scolaires veilleront à diffuser le présent règlement au sein du personnel d'encadrement scolaire, pour sa bonne information.

5. Dispositions finales

Art. 68 : Affichage

Le Bourgmestre publiera par voie d'affichage le présent règlement.

Le fait et la date de cette publication seront constatés par une annotation dans le registre de publication des règlements et ordonnances des Autorités communales.

Le présent règlement deviendra obligatoire dès le 5ième jour qui suivra celui de sa publication (CDLD L1133-2).

Le présent règlement sera en outre affiché en permanence dans les locaux du Centre sportif.

En outre, il sera remis aux établissements scolaires et aux Clubs.

Art. 69 : Publication et Tutelle  

Le présent règlement est transmis à la Province de Liège pour publication au Bulletin provincial et à la Région Wallonne pour l’exercice de la Tutelle.