Quand devez-vous demander un arrêté de police ?
Un arrêté de police est nécessaire lorsque votre activité, vos travaux ou votre événement nécessitent une occupation de la voie publique ou entraînent une modification temporaire de la circulation ou du stationnement.
Vous devez notamment introduire une demande auprès de l'administration communale dans les cas suivants :
- déménagement avec réservation d'emplacements de stationnement ;
- placement d'un conteneur, d'un échafaudage, d'une nacelle ou d'une grue sur la voie publique ;
- travaux empiétant sur le trottoir ou la chaussée ;
- organisation d'un événement, d'une fête, d'une brocante, d'une manifestation ou de toute activité nécessitant une fermeture de rue ou une déviation de la circulation.
L'arrêté de police permet à la commune de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers, organiser la circulation et assurer le bon déroulement de votre activité. La demande doit être introduite suffisamment à l'avance afin de permettre son traitement.
Pour introduire votre demande d'arrêté de police, veuillez envoyer votre dossier à [email protected]
Votre demande sera examinée et traitée dans les meilleurs délais.