Démarches - Etat civil
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Démarches - Etat civil
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Acte de Naissance
L'acte de naissance est un acte délivré par un officier d’État civil qui prouve la naissance d'un enfant. Il est établi à l'issue de la déclaration de naissance qui doit se faire dans les quinze jours calendrier à partir de la date de naissance. -
Acte de Mariage
L'acte de mariage est un acte délivré par un officier d’État civil qui prouve le mariage entre deux époux. -
Acte de Divorce
L'acte de divorce est un acte délivré par un officier d’État civil qui prouve que deux personnes sont divorcées. Cet acte justifie le changement d'état civil et est établi à la suite d'une procédure en justice. -
Acte de décès
Un acte de décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt. -
Registre des étoiles
Ce registre symbolique offre aux parents la possibilité d’inscrire leur enfant quel que soit le temps passé dans le ventre de la maman. Une démarche sans conséquence juridique, mais avec un impact émotionnel considérable, permettant une forme de reconnaissance et de soutien par les autorités locales.