Acte de Naissance
L'acte de naissance est un acte délivré par un officier d’État civil qui prouve la naissance d'un enfant. Il est établi à l'issue de la déclaration de naissance qui doit se faire dans les quinze jours calendrier à partir de la date de naissance.
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Acte de Naissance
L'acte de naissance est un acte délivré par un officier d’État civil qui prouve la naissance d'un enfant. Il est établi à l'issue de la déclaration de naissance qui doit se faire dans les quinze jours calendrier à partir de la date de naissance.
Acte (naissance, mariage, décès, etc.)
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