CODT
Code du Développement Territorial
Le 01 juin 2017, le code wallon de l'urbanisme a été revu et est devenu le Code du Développement Territorial (CODT).
En 2024, suite à une grande réforme du CODT (en plusieurs phases), de nombreux articles ont été modifiés que ce soit à l'échelle de la région et des communes.
En effet, sachez par exemple que tous les formulaires et procédures de permis d'urbanisme ont été modifiés. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme déposés à partir de ce 01 juin 2024 doivent donc prendre une nouvelle forme (les anciens formulaires ne sont plus d'application).
De plus, la liste des actes et travaux soumis ou non à permis et/ou à architectes a été revue.
Nous vous suggérons de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la Commune afin de faire le point sur vos projets (et ce même si vous l’aviez déjà rencontré au préalable).
Nous vous suggérons de visiter le site de l’Aménagement du territoire : territoire.wallonie.be
Vous pourrez également télécharger les versions word de ces documents dans l’onglet documents ci-dessus
Le contenu d'une demande de permis pouvant varier en fonction de l'objet de votre demande, nous vous suggérons de contacter le service communal de l'urbanisme afin qu'il puisse vous transmettre la liste des documents à introduire adaptée à votre projet.