Enquêtes et annonces publiques
Annonces publiques :
Enquêtes publiques :
Décisions de permis unique / permis environnement :
- PUN2025/03 : décision d’octroi d’un permis unique et le renouvellement du permis d'exploiter un domaine de camping Plein Sud
- PE2026/01 : Décision d’octroi d’un permis d’environnement pour le renouvellement du permis d’environnement pour maintien en activité du poste de transformation électrique BRUME situé Bois de Toirbailleu (via Nova) à Trois-Ponts.
- PUN2026-01 demande de permis unique pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de 6 machines d'une puissance maximale totale de 28.8 MW, sur des biens situés proche de la « Via Nova » à Trois-Ponts