Environnement
En Wallonie, tous les établissements (le terme établissement désigne les activités et les installations) qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.
Selon l’impact qu’ils peuvent avoir, ils sont classés en 3ème catégorie, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant enfin de connaître la classe de votre établissement : déterminer la classe de l'établissement.
Lorsque les établissements sont classés en catégorie 3, une déclaration est suffisante. Elle a une durée de validité de 10 ans.
Elle concerne par exemple :
| 63.12.07.01 | Citerne de gaz butane/propane |
| 63.12.09.03.01 | Cuve à mazout de chauffage |
| 90.11 | Unité d’épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalent-habitant |
Si votre projet d'établissement est de classe 3, vous devez le déclarer auprès de notre service Urbanisme-Environnement au moyen du formulaire de déclaration disponible dans l’onglet documents ci-dessus.
Ou en ligne sur le site espacepersonnel.wallonie.be
2 : Formulaire relatif aux recours (DOCX)
2 : Formulaire relatif aux recours (PDF)
3 - Formulaire relatif à la cession (DOCX)
3 - Formulaire relatif à la cession (PDF)
Déclaration des établissements de classe 3