Primes communales

• Capteurs solaires

Une prime communale destinée à encourager l’utilisation de l’énergie solaire par l’installation de panneaux solaires en toiture

 

• Habitation - anciennement réhabilitation

  • Règlement

  • Formulaire

Une prime à la réhabilitation d'un immeuble d'habitation sur le territoire de la Commune de Trois-Ponts

 

• Petite et moyenne entreprise : 1er établissement ou reprise commerce et à l'emploi

Octroi d'une aide au premier établissement ou à la reprise d'un fonds de commerce, et d'une prime à l'emploi. Abrogation de l'ancien et adoption d'un nouveau règlement.