|
Chers Citoyens, si vous souhaitez en savoir davantage sur la tenue d’une Assemblée générale …
Compte tenu de l’évolution des décisions gouvernementales et des implications sur la tenue des Assemblées générales des intercommunales, qu’elles soient en présentiel ou en vidéoconférence, il vous est vivement recommandé de vous adresser directement au secrétariat de l’intercommunale correspondante ou de visiter leur site internet pour connaître les modalités actualisées en vigueur.
|
Intercommunale
|
Adresse de l'A.G.
OU
Vidéoconférence
|
Type de séance
|
Date
|
Ordre du jour
|
|
|
dans les locaux du Business Village Ecolys
by Actibel - Avenue d’Ecolys 2
à 5020 Suarleìe (Namur) |
Assemblée
générale
ordinaire |
mardi
13 décembre
2022
à 18h00 |
- Présentation des nouveaux produits et services.
- Point sur le plan stratégique 2020-2022.
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2023.
- Nomination de madame Sophie Keymolen au poste d'administrateur représentant les provinces.
|
|
|
Libramont Exhibition & Congress,
rue des Aubépines n°50 à 6800 Libramont |
Assemblée Générale Stratégique |
mercredi
21 décembre
2022
à 9h30 |
- Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale stratégique du 22 juin 2022
- Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
- Divers
|
- ORES ASSETS
Rue Jean Mermoz, 14
6041 Gosselies
Tél. du secrétariat général : 071/54.75.65
|
dans ses locaux
Avenue Jean Monnet 2
à 1348 Louvain-la-Neuve |
Assemblée
générale |
jeudi
15 décembre
2022
à 18h00 |
- Plan stratégique 2023-2025;
- Nominations statutaires;
- Actualisation de l’annexe 1 des statuts - liste des associés
Annexe : avis au public
|
|
|
|
|
|
|
|
|
à la station d’épuration de
Liège-Oupeye sise rue
Voie de Liège 40
à 4681 Hermalle-sous-Argenteau
|
Assemblée Générale Stratégique
|
jeudi
15 décembre
2022
à 18h00 |
- Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2022.
- Approbation du plan stratégique 2023-2025
- Fixation du contenu minimal des ROI de chaque organe de gestion et approbation des règles de déontologie et d’éthique à annexer au ROI de chaque organe
|
|
|
au siège social de la société
Rue Sainte-Marie 11
4000 Liège
salle du rez-de-chaussée |
Assemblée générale ordinaire |
mercredi
21 décembre
2022
à 17h30 |
- Elections statutaires : nomination définitive d’un Administrateur représentant les Communes actionnaires ;
- Adoption du plan stratégique 2023-2025 ;
- Prise de participation de plus de 10% dans le capital d’une société active dans la transition énergétique ;
- Pouvoirs.
|
|
|
au Country Hall, Allée du bol d'Air 19 à 4031 Liège (Angleur)
|
Assemblée générale ordinaire
|
mardi
20 décembre 2022
à 18h00
|
- Plan stratégique 2023, 2024, 2025 -Présentation ;
- ADMINISTRATEURS - Démission et Nomination ;
- Contrôle de l'obligation visée à l'article 1532-ler bis alinéa 2 du CDLD ;
- Lecture et approbation du PV en séance.
|
|
|
au Country Hall, Allée du bol d'Air 19 à 4031 Liège (Angleur)
|
Assemblée générale ordinaire |
mardi
20 décembre 2022
à 18h30 |
- Plan stratégique 2023-2024-2025 - Présentation ;
- Contrôle de l'obligation visée à l'article 1532-ler bis alinéa 2 du CDLD ;
- Lecture et approbation du PV en séance.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
au siège de la société sis rue Louvrex 95 à 4000 LIÈGE
|
Assemblée générale
|
jeudi 22 décembre 2022 à 17h00
|
|
|
|
à l'auditoire 101, IPES paramédical,
Rue aux Laines, 21
à 4800 Verviers |
Assemblée
Générale
extraordinaire |
mercredi
9 novembre
2022
à 19h30 |
- Prise de connaissance du projet de fusion établi par le Conseil d'administration de la société coopérative « NOS CITES », société absorbante et le Conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « FOYER MALMEDIEN », société absorbée, conformément à l'article 12:24 du Code des sociétés et des associations, déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège division Verviers, le 24 juin 2022.
- Prise de connaissance du rapport écrit et circonstancié établi par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 12:25 du Code des sociétés et associations.
- Prise de connaissance du rapport écrit établi par le commissaire conformément aux dispositions de l'article 12:26 du Code des sociétés et associations.
Tout actionnaire a le droit de prendre connaissance du projet de fusion et des rapports précités au siège de la société un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale et d'en obtenir copie.
- Conformément au projet de fusion précité et,
- * i/ sous la condition suspensive de la décision de fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante,
- *ii/ sous la condition suspensive que la société wallonne du logement approuve la Fusion au terme de l'exercice de sa tutelle, conformément aux articles 163 et suivants du Code wallon de l'habitation durable, proposition de dissolution sans liquidation et de fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER MALMEDIEN, société absorbée, par la société coopérative NOS CITES, ayant son siège à 4840 Welkenraedt, Dicke Beusch, 32, inscrite au Registre des Personnes Morales (Liège division Verviers) sous le numéro 0479.167.528, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'ensemble de son patrimoine, sans exception ni réserve, sur la base de comptes annuels qui seront arrêtés au 31 décembre 2022. Dès lors, l'ensemble des actifs et passifs composant le patrimoine de la société absorbée seront transférés dans leur situation, état, composition dans lesquels ils se trouveront, le cas échéant altérés, modifiés voire subrogés ou substitués par d'autres actifs et passifs, au 31 décembre 2022 à minuit.
Ce transfert se réalisera, moyennant l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de deux cent quarante-quatre mille deux cent cinquante-huit (244.258) actions nominatives nouvelles, sans désignation de valeur nominale, sur la base du rapport d'échange d'une action (1) de la société absorbée pour cent-soixante-deux virgule huit-mille-trois-cent-quatre-vingt-sept (162,8387) actions de la société absorbante, ce rapport d'échange étant calculé sur base d'une valeur d'entreprise des sociétés absorbante et absorbée. Ces actions seront émises au moment de l'apport en patrimoine de la société absorbante.
La fusion sera affectée d'un terme suspensif et produira ses effets du point de vue juridique au 1er janvier 2023 à OOhOO. La fusion prendra dès lors effet juridiquement lors, cumulativement, de la réalisation des conditions suspensives et de l'échéance du terme (ci-après la « Date de Réalisation »).
La date à partir de laquelle les opérations de la société coopérative à responsabilité limitée "LE FOYER MALMEDIEN" seront considérées, sur le plan comptable et fiscal, comme ayant été effectuées pour le compte de la société absorbante est fixée au 1er janvier 2023 à OOhOO.
Les nouvelles actions émises par la société absorbante à l'occasion de la présente fusion bénéficieront des mêmes droits et obligations que les actions existantes de la société coopérative NOS CITES. Le droit des nouvelles actions à participer aux résultats et aux dividendes de la société absorbante prendra cours à partir de l'émission des actions.
- Décision selon laquelle l'approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2022 par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante vaudra décharge aux administrateurs et commissaire de la société absorbée pour l'exercice de leurs fonctions pour l'ensemble de l'exercice social 2022.
- Décision que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.
- Pouvoirs en matière administrative.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- HOLDING COMMUNAL SA (en liquidation)
|
|
|
|
|
