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Primes communales

Une prime à l'achat d'un immeuble d'habitation situé sur le territoire de la Commune de Trois-Ponts

 

Une prime communale destinée à encourager l’utilisation de l’énergie solaire par l’installation de panneaux solaires en toiture

 

Une prime à la construction d'un immeuble d'habitation sur le territoire de la Commune de Trois-Ponts

 

Une prime à la réhabilitation d'un immeuble d'habitation sur le territoire de la Commune de Trois-Ponts

 

Une prime destinée à encourager l'installation de citernes d'eau de pluie d'un minimum de 3 000 litres

 

Octroi d'une aide au premier établissement ou à la reprise d'un fonds de commerce, et d'une prime à l'emploi. Abrogation de l'ancien et adoption d'un nouveau règlement.